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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendements 218 254
Jean-Léonce Dupont, président :Au sein de l’article 2, nous en sommes parvenus à l’examen de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 218 rectifié et 254 sont identiques.
L'amendement n° 218 rectifié est présenté par MM. Milon et Pinton.
L'amendement n° 254 est présenté par Mme Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. » ;
L’amendement n° 218 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 254.
