Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 93

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

par l'un deux

par les mots :

conjointement par les parents

La parole est à M. Patrice Gélard.

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