Intervention de Patrice Gélard

La proposition relative au choix du nom en cas de désaccord des parents formulée par M. le rapporteur ne m’a pas du tout convaincu.

En effet, notre collègue n’a pas prévu certaines situations, qui, malheureusement, ne sont pas que des hypothèses, dans lesquelles l’un des parents veut se venger de l’autre.

Cependant, mes chers collègues, la solution que je vous soumets ne me satisfait pas non plus, car la situation à laquelle nous sommes confrontés est très compliquée. Toute mesure qui concerne le nom est loin d’être parfaite.

À cet égard d’ailleurs, la loi que nous avons adoptée, voilà maintenant plus d’une dizaine d’années, est elle-même imparfaite. Elle ne permet pas de résoudre correctement les problèmes, dans cette continuité historique qu’aime tant M. Sueur…

L’usage du nom nous réserve de grandes difficultés. N’étant pas plus satisfait de mon amendement que de celui de la commission, je le retire. §

Je tenais néanmoins à m’exprimer et je souhaite que nous étudiions de nouveau le problème du nom lors de la réforme du droit de la famille que nous aurons à examiner.