Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 93
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 278, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
d'état
par les mots :
de l'état
La parole est à M. le rapporteur.
