Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 149

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui n’aura plus l’objet si l’amendement n° 149 rectifié est adopté.

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