Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 254
Jean-Pierre Michel, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 254, qui tend à revenir au système retenu par l’Assemblée nationale. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons élaboré un dispositif plus logique, qui reprend le nom du père dans la très grande majorité des cas.
La commission est favorable à l’amendement n° 149 rectifié. S’il était adopté, les différents cas de figure et la façon dont les époux pourront faire connaître leur absence d’accord seront alors bien précisés.
L’amendement n° 132 rectifié bis prévoit, pour le choix du nom, de procéder par tirage au sort.
Si le système proposé peut prêter à certaines interrogations, dont celles que formule M. Gélard, cette solution paraît encore pire et la commission y est défavorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 177 rectifié bis, je regrette que M. Zocchetto ne l’ait pas présenté, car il est lui-même directement concerné !
