Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 65

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéas 6 à 13

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Patrice Gélard.

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