Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéas 6 à 13

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

III. - Les premier à troisième alinéas de l’article 357 du même code sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant.

« En cas d’adoption de l’enfant du conjoint marié, ou d’adoption d’un enfant par deux époux, l’adoptant et son conjoint ou les adoptants déterminent le nom de famille dévolu à l’enfant en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.

« Cette faculté de choix ne peut être exercée qu’une fois.

« Sur demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant. »

L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf à ce que cet ordre soit inversé par le juge dans l’intérêt de l’enfant

Ces amendements ont déjà été défendus.

L'amendement n° 276, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer les mots :

l'ordre alphabétique

par les mots :

un ordre déterminé aléatoirement

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Après les mots :

des adoptants,

insérer les mots :

lorsqu'ils sont mariés ou qu'ils ont adopté conjointement un enfant,

La parole est à M. Patrice Gélard.