Intervention de Jean-Pierre Michel

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 65 rectifié bis et 66 rectifié bis, qui sont la conséquence logique de l’opposition de leurs auteurs à l’adoption par les couples mariés de personnes de même sexe.

Sur l’amendement n° 67 rectifié bis, qui tend à permettre au juge d’inverser l’ordre du nom dans l’intérêt de l’enfant, la commission a émis un avis favorable.

Néanmoins, à titre personnel, je suis défavorable à ce dispositif, qui ne me paraît pas nécessaire. En effet, en cas d’adoption conjointe, l’absence de déclaration conjointe des parents est l’exception, puisqu’ils sont tous les deux parties au jugement d’adoption. On peut donc supposer qu’ils ne seront pas en désaccord à ce moment-là sur la façon dont le nom sera donné à l’enfant.

L’amendement n° 94 rectifié bis me paraît superfétatoire, car la précision proposée va de soi, les adoptants étant par définition mariés. Il me paraît donc inutile d’apporter une telle précision, mais, puisque M. Gélard le souhaite… Avis favorable de la commission et défavorable du rapporteur.