Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 65
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié bis.
