Intervention de Patrice Gélard

J’étudie depuis plus de quatre mois le texte dont nous discutons aujourd'hui et j’ai travaillé en profondeur sur les dispositions qu’il contient.

Je voudrais tout d’abord revenir sur un point. M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois ont souligné que certains amendements ou passages du texte n’avaient pas été adoptés de la même façon que le reste.

Il faut dire les choses telles qu’elles sont : certains de nos collègues ont eu des impératifs urgents qui les ont obligés à quitter la salle de la commission, et la majorité s’est alors inversée pendant un, deux ou trois votes.