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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Vérification du quorum
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.
La vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat.
Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mme Odette Herviaux et M. Marc Daunis, secrétaires de séance, à venir m’assister.
