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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Vérification du quorum
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente.
En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
