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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Bel, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre III
DISPOSITIONS DE COORDINATION
