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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis suite
Jean-Pierre Bel, président :Dans la discussion de l’article 4 bis, nous en sommes parvenus au vote sur les amendements identiques n° 69 rectifié bis et 176 rectifié ter tendant à supprimer l’article.
Je mets donc aux voix ces deux amendements identiques de suppression.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
