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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis suite, amendement 145
Jean-Pierre Bel, président :L’amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J. L. Dupont et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Bockel, Dubois, Jarlier et Maurey et Mme Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
civil
Insérer les mots :
et du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique
La parole est à M. Hervé Marseille.
