Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis suite, amendement 75
Jean-Pierre Bel, président :La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l’amendement n° 75 rectifié bis.
