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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis suite, amendement 145
Jean-Pierre Bel, président :Voici le résultat du scrutin n° 162 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.
