Intervention de Jean-Pierre Bel

L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

solidarité

insérer les mots :

ou l’union civile

Cet amendement n'a plus d’objet, du fait du rejet de l’amendement n° 4 rectifié bis portant article additionnel avant l’article 1er.

L'amendement n° 58, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au troisième alinéa, après les mots : « couples mariés », sont insérés les mots : « ou liés par un pacte civil de solidarité » ;

La parole est à Mme la rapporteur pour avis.