Intervention de Philippe Bas

Je ne peux vous laisser dire, madame la ministre déléguée, que l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, est favorable à cette disposition : elle a précisément émis un avis contraire. Vous le savez d’ailleurs parfaitement, puisque le Gouvernement n’a pas approuvé un amendement de même objet à l’Assemblée nationale. Vous aviez alors déclaré, à juste titre, qu’aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des couples adhérents aux associations visées n’était possible au sein de l’UNAF.

Il n’était donc nul besoin d’apporter de telles précisions au code de l’action sociale et des familles. En tout cas, je puis assurer que l’UNAF, dont j’ai pu consulter les écrits portant sur ce sujet, n’est nullement d’accord avec ces évolutions.