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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 ter
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L’argumentation de MM. Bas et Longuet est recevable pour les deux amendements suivants, mais pas pour celui-ci, car l’UNAF est favorable à l’adhésion des couples pacsés sans enfant. S’agissant de l’amendement de Mme Meunier, il n’y a aucune difficulté.
