Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 ter

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

M. Gélard a raison. Nous pensons que les problèmes soulevés seront réglés par l’adoption de la présente loi. D'ailleurs, on peut dire que, au cours de son audition publique, le président de l’UNAF a répondu positivement : il a énoncé un certain nombre de critères et déclaré que, si ces derniers étaient remplis, il n’y avait aucune raison de discriminer telle ou telle association familiale.

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