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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 ter, amendements 255 40
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Dans ces conditions, monsieur Gélard, je pense que votre amendement est en réalité satisfait par celui du groupe CRC.
Par conséquent, la commission donne un avis favorable à l’amendement n° 255 et demande le retrait de l’amendement n° 40 rectifié bis. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
