Intervention de Jean-Pierre Michel

La commission est défavorable à ces deux amendements, pour une raison qui rejoint les explications que j’ai données tout à l’heure à notre collègue Bruno Sido.

Le sujet ne peut relever de l’ordonnance, car en l’espèce nous ne sommes pas à droit constant. En effet, pour les exploitants agricoles, le régime du congé d’adoption, conçu sur le modèle de celui de la maternité, est réservé aux femmes : il convient d’en ouvrir le bénéfice aux hommes, ce qui ne peut se faire que par la loi.