Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission est hostile à ces deux amendements, pour des raisons que j’ai déjà exposées tout à l’heure.

Cela étant, je comprends bien les motivations de leurs auteurs. Ils savent parfaitement que les coordinations prévues par l’article ne peuvent se faire que par la loi, puisque nous ne sommes pas à droit constant, mais comme ils sont contre l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, ils sont évidemment opposés à ces coordinations.

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