Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 44

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 8

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° Au troisième alinéa de l’article L. 331-7, les mots : « le ménage » sont remplacés par les mots : « le couple marié » ;

La parole est à M. Patrice Gélard.

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