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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 45
Jean-Pierre Bel, président :J’appelle donc en discussion les amendements n° 45 rectifié bis, 48 rectifié bis et 46 rectifié bis.
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 14
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 21
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéas 22 à 26
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur Gélard.
