Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 44
Jean-Pierre Michel, rapporteur :La commission des lois est défavorable à ces cinq amendements.
Tout d’abord, la coordination doit se faire par la loi.
Ensuite, l’amendement n° 44 rectifié bis, qui vise notamment à remplacer les mots « le ménage » par les mots « le couple marié », fait très bien apparaître les motivations de M. Gélard et de ses collègues : contrairement à eux, nous sommes favorables à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
