Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis, amendement 137
Jean-Pierre Bel, président :L'amendement n° 137, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
l’homosexualité
insérer les mots :
ou où il est porté notoirement atteinte aux droits fondamentaux des personnes en raison de leur orientation sexuelle
La parole est à Mme Esther Benbassa.
