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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis
Patrice Gélard :Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme le rapporteur pour avis. Il me semble toutefois que sa formulation est plus simple.
La rédaction de l’article 16 bis issue des travaux de l'Assemblée nationale ne permettra pas de sanctionner tous les cas d'homophobie. Nous voulons nous aussi y remédier, car, chacun le sait, personne n’est homophobe ici. §
