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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis, amendement 61
Jean-Pierre Bel, président :En conséquence, l’article 16 bis est ainsi rédigé.
Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 61 a été adopté à l’unanimité des présents.
Les amendements n° 137 et 49 rectifié bis n'ont plus d'objet.
