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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 21
Jean-Pierre Michel, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements.
Selon elle, il ne faut pas supprimer l’article 21, car cela ne ferait que compliquer encore l'attribution des allocations en cas de désaccord. Vous l'avez compris, il y a encore, à Mayotte, des familles polygames.
