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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 22 réservés jusqu'après l'article 23
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 ont été réservés jusqu’après l’article 23.
