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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 23, amendement 55
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de deux amendements.
L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Frogier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Patrice Gélard.
