Intervention de Patrice Gélard

Malheureusement, je ne suis encore jamais allé en Polynésie, mais je vais tout de même défendre cet amendement en l’absence de M. Frogier !

L’article 23, relatif à l’applicabilité outre-mer du texte, nous donne l’occasion de rappeler, grâce à nos territoires d’outre-mer, qu’à situations différentes, il peut y avoir traitements différents.

Cet amendement de suppression de l’article 23 est de coordination avec les suppressions d’articles précédemment demandées concernant la métropole et les collectivités régies par l’identité législative, mais il permet en outre d’aborder l’épineux sujet de la discrimination.

Outre-mer plus encore qu’ailleurs, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité, pour ne pas dire qu’il fait l’objet de vives critiques. C'est la raison pour laquelle M. Frogier et les membres de notre groupe demandent la suppression de l’article 23.