Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 76

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Longuet et Laufoaulu, Mme Lamure, MM. Lecerf, Cointat, de Legge, del Picchia, Delattre et du Luart, Mme Duchêne, MM. Charon, Cambon, Bizet, Doligé et Fleming, Mme Giudicelli et MM. Magras, Paul, Pillet, Vial et de Montgolfier, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 433-21 du code pénal est abrogé.

La parole est à M. Hugues Portelli.

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