Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour avoir participé d’un bout à l’autre à la réforme du code pénal, je peux vous dire que, après nous être fortement interrogés, nous avions supprimé cette incrimination. Toutefois, le Gouvernement nous avait mis en garde sur les risques de conclusions de mariages polygames qu’entraînerait cette suppression. Il avait donc été décidé de la conserver.

Je rappelle que le maire, lorsqu’il procède à un mariage, délivre un certificat. Le prêtre, le rabbin ou le pasteur font donc attention, car ils connaissent le dispositif. Par ailleurs, je souligne que le texte du code pénal fait référence au caractère habituel, c’est-à-dire que le ministre du culte ne tombe pas sous le coup de la loi s’il agit de manière exceptionnelle ou occasionnelle.

Mes chers collègues, c’est une survivance d’une l’époque où il fallait imposer le mariage civil en mettant une forte pression sur ceux qui n’admettaient pas cette forme de cérémonie, devenue républicaine au bout de deux siècles…

Je voterai donc l’amendement de notre collègue Portelli.