Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Avis défavorable, car cet amendement est contraire à l’esprit même du projet de loi, en particulier des articles de coordination que nous avons adoptés.

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