Intervention de Jean-Pierre Michel

La commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons.

Les auteurs de ces amendements envisagent le cas où un maire refuserait de célébrer un mariage. Or nous avons déjà vu dans le cours des débats qu’un certain nombre de possibilités s’offraient pour que le mariage puisse être célébré. Par exemple, la liste des lieux où l’on peut se marier a été étendue.

Par ailleurs, nous avons adopté un amendement de M. Gélard tendant à rappeler que l’officier de l’état civil est non pas sous la surveillance, mais sous le contrôle du procureur de la République. Si jamais des personnes souhaitent se marier dans une commune dont le maire refuse de célébrer le mariage, elles peuvent saisir le procureur.

Dans le cadre du dispositif qui nous est proposé, le maire qui refusera d’assumer ses devoirs d’officier de l’état civil se placera lui-même sous une sorte de tutelle du procureur de la République, ce qui ne me paraît pas très correct à l’égard des maires.