Intervention de Jean-Pierre Michel

Mais si ! Si le maire n’est pas d’accord, il devra demander au procureur de désigner quelqu’un d’autre. Si le procureur refuse et déclare qu’il doit célébrer le mariage, que se passera-t-il ?

Si ces amendements étaient adoptés, nous irions au-devant de très graves difficultés. Avec les dispositions que nous avons adoptées, le projet de loi contient déjà toute une série de possibilités pour ne pas heurter la conscience de certains maires, ce que nous souhaitons tous. Mes chers collègues, restons-en là !