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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis, 151 rectifié bis, 168 rectifié bis et 196.
