Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C, amendement 190

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L'amendement n° 190 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 195.

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