Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Cet amendement comporte une seule différence avec l’amendement présenté par M. Détraigne : nous avons ajouté que la délégation intervient à la demande des conseillers municipaux. Cette précision me paraît nécessaire.

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