Intervention de Jean-Pierre Michel

Le bureau de l’état civil prend alors un arrêté aux termes duquel le maire, empêché, délègue au conseiller municipal en question. Or ces amendements visent à inscrire ce genre de pratique dans la loi, ce qui n’a pas grand intérêt.

M. Lecerf, qui ne peut pas être présent cet après-midi, m’a demandé non pas de défendre son amendement, mais d’expliquer son intention. Il a d’ailleurs rectifié son amendement initial afin de préciser que la délégation accordée par le maire à un conseiller municipal intervient à la demande de ce dernier.