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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C, amendement 82
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle que l’amendement n° 82 rectifié bis n’a pas été soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion commune ?
