Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

J’ai du mal à comprendre l’interprétation de M. le rapporteur. En effet, mon amendement est beaucoup plus complet que celui de M. Lecerf. J’ai pris toute une série de précautions : d’abord, c’est une délégation par arrêté du maire ; ensuite, c’est à la demande du conseiller municipal, sous la surveillance et la responsabilité du maire.

Ces précautions sécurisent le dispositif que je propose. C'est la raison pour laquelle je préférerais que ce soit lui qui se rallie à ma rédaction.

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