Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C, amendement 82

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je rappelle une nouvelle fois que l’amendement n° 82 rectifié bis n’a pas été soutenu.

Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.

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