Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis C

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié bis, 150 rectifié et 195.

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