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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er bis D, amendement 79
Jean-Pierre Bel, président :L'amendement n° 79, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article 171-2, les articles 171-3, 171-4, le deuxième alinéa de l’article 171-5, l’article 171-6 et les deux premiers alinéas de l’article 171-7 du code civil sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
