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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 222
Jean-Pierre Bel, président :L'amendement n° 222 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Revet, Cambon, Savary, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge, Cléach, Gournac et Mayet, Mme Mélot, M. Pierre et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 15 du code civil, il est rétabli un chapitre Ier ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« De la protection de l’enfant
« Art.15 -... - La loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Art. 15 -...- La loi garantit à l’enfant, dans les institutions et règles qu’elle crée, le droit fondamental de se voir reconnaître un père et une mère. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 80 rectifié quater, présenté par MM. de Legge, Hyest et Portelli, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du code civil est complété par un article 315 -... ainsi rédigé :
« Art. 315 -... - Tout enfant a droit de connaître ses origines, dans la mesure du possible. »
La parole est à M. Dominique de Legge.
